Réglementation du Vapotage au Travail : Points Clés à Connaître

Sommaire

La Réglementation Française sur le Vapotage en Milieu de Travail : Une Analyse Approfondie

La réglementation française concernant le vapotage sur le lieu de travail est encadrée par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Ce décret précise les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, notamment les espaces de travail. Voici les éléments clés de cette réglementation.

Lieux Concernés par l'Interdiction

L'interdiction de vapoter s'applique dans plusieurs types de lieux au sein des environnements de travail :

  • Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : Par exemple, les bureaux partagés ou les open spaces.
  • Les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement : Cela inclut les ateliers ou les espaces de production.
  • Les locaux affectés à l'ensemble des salariés : Tels que les salles de réunion, de restauration ou de repos.

Il est important de noter que cette interdiction ne s’étend pas aux bureaux individuels. Ainsi, si vous travaillez seul dans un bureau fermé, cette interdiction ne s’applique pas à vous.

Obligations de l'Employeur

Pour assurer le respect de cette réglementation, plusieurs obligations incombent à l'employeur :

  • Mettre en place une signalisation apparente : Il doit y avoir des panneaux visibles rappelant l'interdiction de vapoter dans les zones concernées.
  • Veiller au respect de cette interdiction : L'employeur doit s'assurer qu’aucun salarié ne vapote dans les espaces interdits.
  • Intégrer cette interdiction dans le règlement intérieur de l'entreprise : Cela formalise la règle et renseigne tous les employés sur les normes à suivre.

Sanctions en Cas de Non-Respect

Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des sanctions à la fois pour les vapoteurs et pour les responsables des lieux :

  • Pour les vapoteurs : Une amende forfaitaire de 35 €, pouvant aller jusqu'à 150 €.
  • Pour les responsables des lieux : Une amende forfaitaire de 68 €, pouvant atteindre 450 € s'ils ne mettent pas en place la signalisation obligatoire ou s'ils mettent à disposition des dispositifs permettant le vapotage.

Exceptions à l'Interdiction

Certaines situations et lieux échappent à cette interdiction stricte :

  • Les locaux à usage d'habitation : Les résidences ne sont pas concernées par cette interdiction.
  • Les lieux de travail accueillant du public : Bars, restaurants, hôtels, etc., où des zones spécifiques peuvent être aménagées.
  • Les bureaux individuels : Comme mentionné, ces espaces personnels ne sont pas soumis à l'interdiction.

Conclusion

La loi vise à protéger la santé des non-vapoteurs sur leur lieu de travail tout en offrant un cadre réglementaire clair pour l'utilisation des cigarettes électroniques dans les espaces professionnels. Cette réglementation est mise en place non seulement pour respecter les droits de chacun mais aussi pour garantir un environnement de travail sain et accueillant pour tous.

Ainsi, la conformité à cette réglementation est essentielle pour assurer une cohabitation harmonieuse entre vapoteurs et non-vapoteurs, tout en respectant les normes de santé publique en vigueur.