Sommaire
Obligations d'Affichage pour les Associations
Obligations Générales
En France, les associations doivent respecter diverses obligations d'affichage et de diffusion d'informations. Voici un aperçu structuré et détaillé.
Statuts de l'association :
Les statuts doivent être accessibles librement dans les locaux de l'association. Ils peuvent être affichés dans une zone visible comme une salle de réunion ou un hall d’accueil, ou encore être disponibles dans un classeur ou un registre. Cette transparence permet aux membres de consulter les documents fondateurs de l'association à tout moment, assurant ainsi une meilleure compréhension et adhésion aux objectifs de l'association.
Règlement intérieur :
i l'association possède un règlement intérieur, il est fortement recommandé de l'afficher ou de le rendre accessible aux membres. Ce document détaille les règles spécifiques de fonctionnement au-delà des statuts, offrant ainsi un cadre plus précis pour la gestion quotidienne et les interactions entre les membres.
Coordonnées des membres du bureau :
Afficher les coordonnées des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier) est crucial pour garantir une communication fluide au sein de l'association. Les membres et les visiteurs doivent pouvoir contacter facilement ces responsables pour toute question ou besoin d’information.
Comptes annuels :
Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels pour informer de leur situation financière. Bien que l'affichage public ne soit pas obligatoire, ces documents doivent être accessibles aux membres sur demande. Cela assure une transparence financière essentielle pour maintenir la confiance des membres et les inciter à participer activement aux activités de l'association.
Obligations pour les Associations Employeuses
Les associations employant des salariés doivent se conformer aux mêmes obligations d'affichage que toute entreprise. Voici les principaux points à respecter :
Affichages Obligatoires
- Coordonnées de l'Inspection du Travail : Afficher l'adresse, le nom et le téléphone de l'inspecteur du travail compétent.
- Coordonnées des Services de Secours d'Urgence et lutte contre la discrimination : Afficher les numéros d'urgence (pompiers, SAMU, police) et la hotline pour la lutte contre les discriminations.
- Interdiction de fumer et vapoter : Afficher explicitement ces interdictions dans les locaux.
- Règlement Intérieur : Obligatoire pour les associations employant au moins 50 salariés. Il doit être affiché de manière visible.
- Horaires de Travail : Afficher les horaires collectifs de travail et la répartition de la durée du travail, incluant les périodes de repos.
- Repos Hebdomadaire : Mentionner les jours et heures de repos hebdomadaire.
- Consignes de Sécurité et d'Incendie : Afficher les consignes à suivre en cas d'incendie et le plan d'évacuation.
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Indiquer l'existence du DUERP et les modalités de consultation.
- Affichage des Informations sur la Médecine du Travail : Fournir les coordonnées du médecin du travail et des services de santé au travail.
- Accord de Participation et d'Intéressement : Informer sur l'existence de tels accords.
- Panneaux syndicaux : Prévoir des emplacements pour l'affichage syndical.
Affichages obligations d'affichage et de diffusion pour les associations
Obligation de diffusion
- Affichage des Textes Relatifs à la Lutte Contre le Harcèlement Moral et Sexuel
- Textes de loi et coordonnées des référents harcèlement.
- Égalité Professionnelle et Lutte Contre les Discriminations
- Textes relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations.
- Lutte contre les discriminations : Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal
- Convention Collective Applicable
- Intitulé de la convention collective applicable et lieu de consultation.
- Congés payé
- Affichage des Modalités de Consultation des Documents Relatifs à la Santé et la Sécurité au Travail
- Modalités de consultation des documents relatifs à la santé et la sécurité au travail.
- Rupture conventionnelle Décisions
Obligations affichages exterieurs
Affichages Publics
Les associations peuvent également utiliser des emplacements publics pour leurs affichages. Les municipalités doivent prévoir des emplacements spécifiques pour l'affichage associatif, dont la surface minimale varie en fonction de la taille de la commune.
Affichages Spécifiques
Certaines obligations d'affichage peuvent être spécifiques à des activités particulières de l'association :
- Séances cinématographiques : Les associations organisant des séances cinématographiques doivent tenir à jour une liste des séances payantes et la mettre à disposition lors d’un contrôle.
Sanctions en Cas de Non-Respect
Le non-respect des obligations d'affichage peut entraîner des sanctions pour les associations :
- Affichage non autorisé : L'affichage sans autorisation sur des emplacements interdits (comme les arbres ou les monuments) est illégal et peut entraîner une amende de 7 500 euros.
- Publicité trompeuse : Toute publicité trompeuse ou mensongère peut également être sanctionnée par une amende.
Mise à jour des affiches pour les associations employeurs
La fréquence de mise à jour des affiches pour les associations employeuses dépend de plusieurs aspects
Mise à jour régulière :
Bien qu'il n'y ait pas de fréquence légale imposée, il est recommandé de vérifier et mettre à jour les affichages au moins une fois par an pour s'assurer qu'ils sont conformes à la législation en vigueur.
Recommandation : Il est recommandé aux associations employeurs de :
Mise à jour en cas de changements :
Les affichages doivent être mis à jour dès qu'il y a des changements significatifs, tels que :
- Modification des coordonnées (inspection du travail, médecine du travail, etc.)
- Changement de la convention collective applicable
- Évolution de la réglementation en matière de droit du travail
- Modification du règlement intérieur
- Changement des membres du CSE (Comité Social et Économique)
Mises à jour spécifiques :
Certaines affichages ont des fréquences de mise à jour spécifiques, comme :
- L'index de l'égalité professionnelle, à publier chaque année avant le 1er mars pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Les horaires collectifs de travail, à mettre à jour dès qu'il y a un changement.
- Le DUERP, à mettre à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et lors de tout changement important impactant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.
Veille juridique :
Maintenir une veille juridique régulière pour être informé des évolutions législatives pouvant impacter les obligations d'affichage est crucial. Cela peut nécessiter des mises à jour ponctuelles en dehors des révisions annuelles.
Effectuer une revue complète de tous les affichages au moins une fois par an.
Mettre en place un système de veille pour être alerté des changements réglementaires.
Désigner une personne responsable du suivi et de la mise à jour des affichages.
Une mise à jour annuelle des affichages, couplée à des actualisations dès que nécessaire, est une bonne pratique pour les associations employeurs. Cette approche permet de garantir la conformité avec les obligations légales et de fournir des informations à jour aux salariés.
Autres informations utiles
Voici quelques conseils non obligatoires mais judicieux pour éviter des demandes fréquentes de la part des membres et des visiteurs. Assurez-vous que le nom de l’association soit affiché clairement dans l'association ou à l’extérieur comme tous les établissements publiques ou privés. Indiquez l'adresse du siège social de manière. Indiquez le numéro d’identification sur les documents (facturation adhérent, papier entête, document de communication, etc.) pour plus de transparence. Enfin, donnez accès aux statuts de l’association pour une consultation libre dans un espace tranquille.
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