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L'essentiel à retenir
L'affichage de la période des congés payés figure parmi les obligations légales que tout employeur doit respecter, quelle que soit la taille de son entreprise. Cette obligation, souvent méconnue ou négligée, expose pourtant les employeurs à des sanctions administratives et financières significatives. En 2025, avec le renforcement des contrôles de l'inspection du travail, il est essentiel de maîtriser parfaitement cette exigence pour éviter tout risque juridique.
Cet article vous guide à travers l'ensemble des règles applicables en matière d'affichage des congés payés, depuis le cadre légal jusqu'aux solutions pratiques pour être en parfaite conformité.
Le cadre légal de l'affichage des congés payés
Les fondements juridiques de l'obligation
L'obligation d'affichage des congés payés trouve sa source dans le Code du travail, notamment aux articles L3141-13 à L3141-16 et D3141-5. Ces dispositions établissent un cadre précis que chaque employeur doit respecter pour organiser les départs en congés de ses salariés.
L'article L3141-13 du Code du travail dispose que l'employeur détermine la période de prise des congés payés après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, après information des salariés. Cette période doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf dispositions conventionnelles contraires.
L'article D3141-5 précise quant à lui les modalités pratiques d'information des salariés. L'employeur doit porter à la connaissance des salariés l'ordre et les dates de départ au moins deux mois avant l'ouverture de la période de congés. Cette information prend généralement la forme d'un affichage sur le lieu de travail.
La période légale des congés payés
La période légale de prise des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette règle garantit que les salariés peuvent bénéficier de leurs congés pendant la saison estivale, période traditionnellement privilégiée pour les vacances familiales.
Toutefois, cette période peut être aménagée par accord collectif d'entreprise, convention collective de branche ou accord d'établissement. Certains secteurs d'activité, comme le tourisme, l'hôtellerie-restauration ou le commerce, peuvent ainsi définir des périodes différentes adaptées à leurs contraintes saisonnières.
En l'absence d'accord collectif, l'employeur dispose d'une certaine latitude pour organiser les départs, mais doit impérativement respecter la période légale du 1er mai au 31 octobre pour la majeure partie des congés.
Les mentions obligatoires de l'affichage
Contenu minimal requis par la loi
L'affichage relatif aux congés payés doit comporter plusieurs éléments essentiels pour être considéré comme conforme. Voici la liste exhaustive des mentions obligatoires :
- La période de prise des congés : dates d'ouverture et de fermeture de la période
- L'ordre des départs : planning prévisionnel ou effectif indiquant qui part quand
- Les critères de détermination de l'ordre des départs : ancienneté, situation familiale, activité chez un autre employeur, etc.
- La date limite de dépôt des demandes : si l'
