⏱️ Visionnez cette vidéo d'une minute pour un résumé rapide
L'essentiel Ă retenir
Depuis décembre 2014, l'information sur les allergènes alimentaires est devenue une obligation légale stricte pour tous les établissements de restauration en France. Cette réglementation, issue du règlement européen INCO (Information des Consommateurs), vise à protéger les millions de personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires. En 2025, les contrôles se multiplient et les sanctions s'alourdissent. Cet article vous explique en détail vos obligations, les méthodes conformes, et comment éviter les sanctions qui peuvent atteindre jusqu'à 300 000€.
Le cadre légal : une obligation stricte depuis 2014
Le règlement européen n°1169/2011, dit règlement INCO (Information des Consommateurs), est entré en application le 13 décembre 2014. Ce texte impose à tous les professionnels de la restauration commerciale et collective de fournir une information claire sur la présence d'allergènes dans leurs préparations.
En France, cette obligation est renforcée par le Code de la consommation, notamment les articles R. 412-12 à R. 412-15, et contrôlée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Qui est concerné par cette obligation ?
L'obligation d'information sur les allergènes concerne tous les établissements qui servent des aliments, sans exception :
- Restaurants traditionnels et gastronomiques
- Cafés, bars et brasseries proposant de la restauration
- Boulangeries-pâtisseries avec vente à consommer sur place
- Traiteurs et services de livraison
- Food-trucks et stands de restauration mobile
- Cantines d'entreprise et restaurants collectifs
- Restauration rapide et chaînes de franchise
- Établissements proposant des buffets
Cette liste n'est pas limitative. Dès qu'un établissement propose des denrées alimentaires non préemballées, il est soumis à cette réglementation.
Les 14 allergènes majeurs à déclarer obligatoirement
Le règlement INCO identifie précisément 14 substances allergènes dont la présence doit être systématiquement mentionnée, même à l'état de traces. Ces allergènes représentent plus de 90% des réactions allergiques alimentaires graves recensées en Europe.
| Allergène | Exemples d'aliments concernés | Précisions importantes |
|---|---|---|
| Gluten | Blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut | Présent dans pain, pâtes, sauces épaissies |
