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L'essentiel à retenir
En tant qu'employeur disposant d'un Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise, vous êtes soumis à des obligations d'affichage spécifiques et souvent méconnues. Parmi celles-ci, l'affichage des informations relatives au CSE constitue une exigence légale précise, dont le non-respect peut entraîner des sanctions financières importantes. En 2025, cette obligation demeure d'actualité et concerne toutes les entreprises d'au moins 11 salariés ayant mis en place cette instance représentative.
Cet article détaille l'ensemble des informations à afficher, les modalités pratiques de mise en œuvre, ainsi que les risques encourus en cas de manquement à cette obligation.
Qu'est-ce que l'obligation d'affichage du CSE ?
L'obligation d'affichage du CSE découle directement des dispositions du Code du travail relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Cette exigence vise à garantir la transparence et l'accessibilité des informations concernant les représentants du personnel auprès de tous les salariés de l'entreprise.
Le Comité Social et Économique, instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et entré en vigueur progressivement jusqu'en 2020, a fusionné les anciennes instances (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Cette refonte n'a pas supprimé les obligations d'affichage, bien au contraire : elle les a consolidées et précisées.
Fondement juridique de l'obligation
L'obligation d'affichage des informations relatives au CSE trouve sa base légale dans plusieurs textes :
- Article L. 2315-14 du Code du travail : impose la communication des noms et prénoms des membres du CSE
- Article R. 2315-6 du Code du travail : précise les modalités d'affichage et de communication
- Article R. 4614-3 du Code du travail : concerne spécifiquement l'affichage des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) le cas échéant
Ces dispositions s'appliquent dès lors que l'entreprise atteint ou dépasse le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, déclenchant ainsi l'obligation de mettre en place un CSE.
Quelles informations doivent obligatoirement être affichées ?
L'affichage relatif au CSE doit comprendre un ensemble d'informations précises et actualisées. Le défaut d'affichage de l'une de ces mentions constitue un manquement susceptible d'être sanctionné.
Identité complète des élus du CSE
L'affichage doit mentionner pour chaque membre élu du CSE :
- Nom et prénom complets de chaque membre titulaire et suppléant
- Collège d'appartenance (ouvriers/employés, agents de maîtrise/techniciens, cadres)
- Durée du mandat et date d'échéance du mandat en cours
- Coordonnées professionnelles (poste de travail, service, numéro de téléphone interne)
L'ajout de photographies des élus, bien que non strictement obligatoire d'un
