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L'essentiel à retenir
L'affichage de la durée du travail fait partie des obligations légales incontournables pour tout employeur en France. Cette exigence, prévue par le Code du travail, vise à garantir la transparence et l'information des salariés sur leurs conditions de travail. En 2025, le non-respect de cette obligation expose l'entreprise à des sanctions financières et à un risque accru de contentieux prud'homal.
Cet article vous guide pas à pas pour comprendre vos obligations, mettre en place un affichage conforme et éviter les pièges les plus fréquents.
Le cadre juridique de l'affichage obligatoire de la durée du travail
Les fondements légaux
L'obligation d'afficher les horaires de travail trouve son origine dans l'article D3171-1 du Code du travail. Ce texte impose à tout employeur d'informer ses salariés sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement.
Cette obligation s'inscrit dans une logique plus large de transparence et de protection des droits des travailleurs. Elle permet notamment aux salariés de vérifier le respect de leurs droits, et à l'inspection du travail d'effectuer ses contrôles efficacement.
Le décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 a précisé les modalités pratiques de cet affichage, en adaptant certaines règles aux nouvelles formes d'organisation du travail, notamment le télétravail et les horaires individualisés.
À qui s'applique cette obligation ?
Cette obligation concerne tous les employeurs de droit privé, quelle que soit la taille de l'entreprise. Sont donc concernés :
- Les entreprises individuelles dès l'embauche du premier salarié
- Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.)
- Les associations employeuses
- Les professions libérales avec des salariés
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Même une micro-entreprise avec un seul salarié à temps partiel est soumise à cette obligation. Il n'existe aucun seuil d'effectif en-dessous duquel l'employeur serait dispensé de cette formalité.
Les mentions obligatoires à faire figurer sur l'affichage
Les horaires collectifs de travail
L'affichage doit impérativement mentionner les horaires collectifs de travail pratiqués dans l'établissement. Cette notion désigne les horaires applicables à l'ensemble des salariés ou à un groupe de salariés partageant la même organisation du travail.
Concrètement, vous devez indiquer :
- L'heure de début de la journée de travail : par exemple, 8h00 ou 9h00
- L'heure de fin de la journée de travail : par exemple, 17h00 ou 18h00
- Les jours travaillés dans la semaine : du lundi au vendredi, ou toute autre configuration
Si votre entreprise fonctionne en équipes successives (2x8, 3x8), vous devez afficher les horaires de chaque équipe distinctement. Par exemple : équipe matin 6h00-14h00, équipe après-midi 14h00-22h00, équipe nuit 22h00-6h00.
