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L'essentiel Ă retenir
En 2025, l'affichage relatif au harcèlement moral reste une obligation légale incontournable pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Cette exigence, souvent méconnue ou négligée, expose pourtant les dirigeants à des sanctions administratives et à une responsabilité juridique accrue en cas de situation de harcèlement. Comprendre précisément ce que dit la loi, ce qui doit figurer sur l'affichage et comment se mettre en conformité constitue un enjeu majeur de prévention et de protection pour l'entreprise comme pour les salariés.
Le cadre légal de l'affichage harcèlement moral : une obligation universelle
Les textes fondateurs : articles L.1152-4 et L.1153-5 du Code du travail
L'obligation d'affichage relative au harcèlement moral trouve son fondement dans l'article L.1152-4 du Code du travail. Ce texte impose à tous les employeurs, sans distinction de secteur d'activité ou d'effectif, d'afficher dans les lieux de travail les dispositions relatives au harcèlement moral issues de l'article L.1152-1 du même code.
Parallèlement, l'article L.1153-5 du Code du travail établit la même obligation concernant le harcèlement sexuel. Ces deux obligations sont indissociables dans la pratique et doivent être respectées simultanément. Le législateur a voulu garantir que chaque salarié soit informé de ses droits et des recours disponibles, créant ainsi un environnement de travail transparent et protecteur.
Cette exigence s'inscrit dans une démarche plus large de prévention des risques psychosociaux et de protection de la santé mentale au travail. Elle complète le dispositif de prévention que tout employeur doit mettre en œuvre au titre de son obligation générale de sécurité, codifiée à l'article L.4121-1 du Code du travail.
Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les entreprises sont concernées, sans exception ni seuil d'effectif minimum. Que vous dirigiez une TPE de 2 salariés, une PME de 50 collaborateurs ou un grand groupe, l'obligation s'applique de manière identique. Sont notamment visés :
- Les entreprises privées de tous secteurs (industrie, commerce, services)
- Les associations employant du personnel
- Les professions libérales avec salariés
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Les groupements d'employeurs
Même les entreprises unipersonnelles employant un unique salarié doivent respecter cette obligation. L'absence de discrimination selon la taille de l'entreprise reflète la volonté du législateur de protéger uniformément tous les travailleurs.
Qu'est-ce que le harcèlement moral selon la loi ?
La définition légale : article L.1152-1 du Code du travail
L'article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme "des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
Cette définition repose sur plusieurs éléments cumulatifs qu'il convient de détailler pour une compréhension précise :
