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L'essentiel Ă retenir
En 2025, l'affichage relatif au harcèlement sexuel demeure l'une des obligations légales les plus contrôlées par l'inspection du travail. Pourtant, de nombreuses entreprises ignorent encore les modalités précises de cette obligation ou négligent sa mise en œuvre. Cette négligence peut coûter cher : jusqu'à 1 500 euros d'amende pour l'employeur, sans compter les risques en termes d'image et de responsabilité juridique. Cet article vous guide à travers tous les aspects de cette obligation incontournable, de sa base légale aux solutions concrètes pour vous mettre en conformité.
Le cadre légal de l'affichage harcèlement sexuel : ce que dit la loi
Les fondements juridiques de l'obligation
L'obligation d'affichage contre le harcèlement sexuel trouve son origine dans l'article L1153-5 du Code du travail. Ce texte impose à tous les employeurs, sans exception de taille ou de secteur d'activité, d'informer leurs salariés sur les dispositions relatives au harcèlement sexuel.
Cette obligation a été renforcée par l'article D1153-1 du Code du travail, qui précise les modalités pratiques de cet affichage. Le texte spécifie exactement quelles informations doivent figurer sur l'affichage, garantissant ainsi une uniformité dans l'information délivrée aux salariés.
Depuis la loi du 5 septembre 2018, renforcée par des dispositions entrées en vigueur en 2019, le dispositif s'est enrichi avec l'article L1153-5-1 qui impose aux entreprises d'au moins 250 salariés la désignation d'un référent harcèlement sexuel. Cette évolution marque une volonté du législateur de passer d'une simple information passive à une prévention active.
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel selon le Code du travail ?
L'article L1153-1 du Code du travail définit précisément le harcèlement sexuel selon deux modalités distinctes. Cette définition doit impérativement figurer sur votre affichage obligatoire.
Première forme : les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Seconde forme : toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur ou au profit d'un tiers.
Cette double définition reflète la volonté du législateur de couvrir aussi bien les comportements répétitifs que les actes isolés mais particulièrement graves. Votre affichage doit mentionner ces deux aspects pour informer complètement vos salariés.
Les obligations concrètes pour l'employeur en 2025
OĂą afficher ? Les lieux d'affichage obligatoires
L'article D1153-1 précise que l'affichage doit être réalisé dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Cette double exigence est essentielle.
Dans les lieux de travail, l'affichage doit être visible et accessible à l'ensemble des salariés. Concrètement, privilégiez :
