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L'essentiel à retenir
L'affichage obligatoire des coordonnées de l'Inspection du Travail figure parmi les obligations légales les plus fréquemment négligées par les entreprises françaises. Pourtant, cette exigence réglementaire s'impose à tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur structure. En 2025, les services de l'Inspection du Travail intensifient leurs contrôles sur cette conformité, avec des sanctions financières pouvant atteindre 3 750 euros pour les personnes morales.
Cet article détaille l'ensemble des obligations d'affichage liées à l'Inspection du Travail, les informations exactes à communiquer, les modalités pratiques de mise en conformité, et les risques encourus en cas de manquement.
Le cadre juridique de l'affichage obligatoire
Les fondements légaux
L'obligation d'afficher les coordonnées de l'Inspection du Travail trouve son fondement dans plusieurs textes réglementaires complémentaires. L'article L. 4711-1 du Code du travail impose aux employeurs de porter à la connaissance des salariés les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail.
Plus spécifiquement, l'article D. 4711-1 du Code du travail précise que l'employeur doit afficher les coordonnées de l'agent de contrôle de l'Inspection du Travail compétent pour l'établissement. Cette obligation s'inscrit dans une démarche de transparence et d'accessibilité des instances de contrôle pour les salariés.
Le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 a consolidé ces dispositions en définissant les modalités pratiques d'affichage. Contrairement à certaines idées reçues, cette obligation ne concerne pas uniquement les grandes entreprises : elle s'applique dès le premier salarié embauché, qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD ou même d'un apprenti.
Les objectifs de cette réglementation
Cette obligation d'affichage répond à trois objectifs principaux. Premièrement, elle garantit aux salariés un accès direct aux instances de contrôle en cas de litige ou de situation dangereuse. Deuxièmement, elle responsabilise l'employeur sur ses obligations légales en matière de droit du travail. Troisièmement, elle facilite l'action de l'Inspection du Travail en créant un lien visible entre l'administration et les salariés.
Dans un contexte où les relations professionnelles se complexifient, cet affichage constitue un repère essentiel pour les travailleurs qui souhaitent connaître leurs droits ou signaler des dysfonctionnements.
Les informations obligatoires à afficher concernant l'Inspection du Travail
Coordonnées de l'inspecteur du travail compétent
L'affichage doit mentionner les coordonnées précises de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement. Ces informations comprennent obligatoirement :
- Le nom et prénom de l'agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur du travail)
- L'adresse postale complète de l'unité départementale de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
- Le numéro de téléphone direct du service
- Les horaires d'ouverture au public
- L'adresse email du service,
