Concernant l'affichage des informations obligatoires, l'Article D4711-1 du Code du travail prévoit un certain nombre d'obligation à mettre en place concernant les numéros d'urgences.
Que dit l'Article D4711-1 ?
Depuis le 1er mai 2008, l'Article D4711-1 du Code du travail impose à tout employeur d'afficher, dans un lieu accessible aux travailleurs, les coordonnées de trois entités essentielles :
- Le médecin du travail ou le service de santé au travail compétent : Il s'agit du professionnel de santé en charge du suivi médical des salariés et de la prévention des risques professionnels. Son rôle est clé dans la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.
- Les services de secours d’urgence : Cela comprend notamment le numéro du SAMU (15), des pompiers (18) ou encore du numéro d’urgence européen (112). En cas d’accident ou de malaise au sein de l’entreprise, ces informations doivent être immédiatement accessibles.
- L’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur compétent : L'inspection du travail est chargée de veiller au respect des règles du Code du travail. Chaque entreprise dépend d’un service spécifique, et les salariés doivent pouvoir connaître leurs interlocuteurs en cas de question ou de problème.
Pourquoi cette obligation ?
L’objectif principal de cette obligation d’affichage est d’assurer la sécurité et l’information des salariés. En cas de problème de santé, d’accident ou de besoin de conseil en droit du travail, les travailleurs doivent pouvoir trouver rapidement les bons contacts. Cela participe à la protection des salariés et à la transparence dans l'entreprise.
Que risque l’employeur en cas de non-respect ?
Ne pas respecter cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à des sanctions administratives et pénales. L’inspection du travail peut exiger la mise en conformité, et en cas de manquement persistant, des amendes peuvent être appliquées.
Comment se conformer facilement ?
- Placer ces informations sur un panneau d’affichage visible et accessible (salle de pause, entrée des locaux, etc.).
- Mettre régulièrement à jour les coordonnées en cas de changement.
- Vérifier la lisibilité et la compréhension des affichages par les salariés.
