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L'essentiel à retenir
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes constitue un principe fondamental du droit du travail français. Pourtant, en 2025, de nombreux employeurs méconnaissent encore leurs obligations en matière d'information et d'affichage sur ce sujet. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent informer leurs salariés sur le principe d'égalité salariale. Les structures de plus de 50 salariés sont soumises à des obligations supplémentaires, notamment le calcul et la publication d'un index égalité professionnelle. Cet article vous guide à travers l'ensemble de vos obligations légales, les sanctions encourues et les solutions pratiques pour vous mettre en conformité.
Le principe d'égalité salariale : un droit fondamental inscrit dans le Code du travail
L'article L3221-1 : socle juridique de l'égalité de rémunération
L'article L3221-1 du Code du travail pose un principe simple mais essentiel : « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » Cette disposition, issue de la loi n°72-1143 du 22 décembre 1972, a été renforcée par plusieurs textes successifs.
Ce principe s'applique à tous les éléments de la rémunération :
- Le salaire de base et les primes fixes
- Les primes variables et les bonus
- Les avantages en nature (véhicule de fonction, logement, etc.)
- Les augmentations individuelles et collectives
- Les indemnités de toute nature
- Les stock-options et attributions d'actions gratuites
La notion de « travail de valeur égale » est définie par l'article L3221-4 du Code du travail. Elle se caractérise par un ensemble comparable de connaissances professionnelles, de capacités, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
L'obligation d'information : une exigence pour toutes les entreprises
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez informer vos salariés sur le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette obligation découle de l'article R3221-2 du Code du travail.
L'information doit rappeler :
- Le principe d'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale
- Les voies de recours possibles en cas de non-respect
- Les coordonnées de l'inspection du travail compétente
Cette communication peut prendre différentes formes selon l'organisation de votre entreprise. Le législateur laisse une certaine souplesse dans les modalités de diffusion, privilégiant l'effectivité de l'information sur sa forme.
Les modalités pratiques d'affichage et de diffusion
Les différents supports de communication autorisés
La loi ne vous impose pas un mode de diffusion unique. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options, ou les combiner pour une meilleure efficacité :
L'affichage physique reste la méthode la plus courante et la plus sûre juridiquement. Il doit être réalisé dans un lieu accessible à tous les salariés : vestiaire, local de pause, entrée des locaux, tableau d'affichage dédié. L'affich
