Affichage License 4

Panneau Licence 4 : Informations Essentielles

Obtention du Permis d'Exploitation

Pour être éligible à une Licence 4, il est impératif de disposer au préalable d'un permis d'exploitation.

Catégories de Boissons

La Licence 4 permet la vente de boissons alcoolisées classées dans cinq groupes distincts, en vertu de l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique. Le groupe 2 a été supprimé en 2016.

Procédure Administrative

Les propriétaires d'établissements doivent soumettre une demande de Licence 4 auprès des autorités locales, notamment la mairie et le préfet de la région.

Boissons Autorisées

• Groupe 1 : Boissons sans alcool
• Groupe 3 : Boissons fermentées non-distillées, telles que le vin, la bière, le cidre
• Groupe 4 : Alcools distillés comme le rhum, et certaines liqueurs spécifiques
• Groupe 5 : Toutes autres boissons alcooliques

Licence pour Différents Types d'Établissements

• Bars et cafés nécessitent une Licence IV complète.
• Les établissements vendant de l'alcool à emporter doivent obtenir une Licence spécifique à cette activité.
• Les restaurants doivent disposer d'une licence de restaurant.

Détails du Produit

• Format : A5
• Type d'affichage : Autocollant
• Référence : 4011-AP

Repères pour l'Utilisateur

La catégorie d'une boisson alcoolisée peut être identifiée grâce à son étiquette commerciale, qui doit indiquer le taux d'alcool présent. Les cocktails ou mélanges sont classés selon la catégorie la plus élevée de leurs composants.