Affichage prix boissons bar, restaurant, café

1. Affichage prix des boissons : Obligation légale

En France, l'affichage des prix des boissons dans les établissements tels que les restaurants, bars, et cafés est une obligation légale. Cette exigence est encadrée par l'arrêté du 27 mars 1987 modifié par celui du 29 juin 1990, qui impose aux établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place d'afficher clairement et lisiblement les prix de leurs produits. Cet affichage fait partie des affichages obligatoires dans les bars, cafés, restaurants.

2. Modalités de mise en place de l'affichage prix des boissons

Les prix des boissons doivent être affichés de manière visible et lisible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’établissement :

• À l'intérieur, la liste des boissons et leurs prix doivent être visibles par les consommateurs.
• À l'extérieur, les prix au comptoir et en salle des boissons les plus couramment servies doivent être indiqués. Cet affichage extérieur doit être présent pendant toute la durée du service, au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h00 pour le dîner.

Les prix affichés doivent être ceux effectivement payés par le consommateur, service et taxes compris. Si le service est inclus, la mention "prix service compris" doit être précisée

3. Boissons concernées

L'obligation d'affichage concerne toutes les boissons proposées par l'établissement, qu'elles soient alcoolisées ou non-alcoolisées. Cela inclut les jus de fruits, jus de légumes, boissons gazeuses, sodas, limonades, sirops, eaux ordinaires (gazéifiées artificiellement ou non), et eaux minérales (gazéuses ou non). Les établissements doivent également afficher les prix des boissons alcoolisées, en respectant les spécifications telles que la contenance et le titre alcoométrique volumique.

4. Sanction en cas de non-affichage prix des boissons dans un bar, restaurant, café

Le non-respect des obligations d'affichage des prix des boissons est passible de sanctions financières. Les amendes peuvent varier selon la nature de l'infraction. Pour le non-affichage des prix des boissons non alcoolisées, l'amende est de 750 euros pour une personne physique. En cas de non-respect général des obligations d'affichage, l'amende peut atteindre 1500 euros. Pour les infractions plus graves, comme le défaut d'affichage pouvant induire le consommateur en erreur, les amendes peuvent aller jusqu'à 3000 euros pour une personne physique et 15000 euros pour une personne morale.

5. Cas particulier

Certains cas particuliers sont à noter :

• Pour les établissements proposant des spectacles ou de la musique, des obligations d'affichage spécifiques s'appliquent, notamment concernant les majorations de tarifs en soirée.
• Pour les établissements qui proposent des "happy hours" ou des tarifs réduits pendant certaines heures. Ces établissements doivent offrir des réductions similaires sur les boissons non alcoolisées pendant les mêmes périodes. L'affichage des réductions doit être clair et visible, afin d'informer les consommateurs des tarifs appliqués pendant ces heures spécifiques.

En résumé, l'affichage clair et complet des prix des boissons est une obligation légale pour tous les établissements servant des consommations, afin d'assurer une information transparente aux consommateurs. Le non-respect de ces règles expose à des sanctions.

Commandez votre affichage origines des viandes pour votre restaurant

 affichage-pro.fr vous propose un modèle A4 plastifié conforme à la législation à seulement 8€HT. Vous pouvez le commander ici : affichage tarif des consommations courantes