Bienvenue dans le monde des
obligations d'affichage dans les établissements de restauration ! Vous allez découvrir comment ces obligations peuvent non seulement vous aider à rester en conformité avec la loi, mais aussi à améliorer l'expérience client et la gestion de votre établissement. Que vous soyez propriétaire d'un restaurant, d'un café ou d'un bar, cet article est fait pour vous !
1. Affichages Obligatoires pour les Clients
Dans le monde de la restauration, la transparence est primordiale. Les clients doivent être informés de plusieurs éléments essentiels dès leur arrivée. Imaginez un client rassuré en sachant exactement ce qu'il consomme et d'où cela vient !
Informations sur les Allergènes :
Les restaurateurs doivent indiquer clairement les allergènes présents dans leurs plats. Cela inclut des informations sur les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs et bien d'autres encore. Vous pouvez afficher ces informations sur le menu ou dans la salle à l'aide de l'
affichage allergènes.
Origine des Viandes :
Les clients ont le droit de connaître l'origine géographique des viandes servies. Cela signifie indiquer le pays de naissance, d'élevage et d'abattage de l'animal. Encore une fois, cette information peut être affichée sur le menu ou sur un panneau distinct,
affichage origine des viandes.
Liste des Boissons et leurs Prix :
Il est obligatoire d'afficher les prix des boissons de manière lisible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement. Pour vous faciliter la vie, Vous pouvez utiliser l'
affichage des prix des boissons.
Licence pour la Vente d'Alcool :
Tout établissement vendant de l'alcool doit afficher sa licence bien en vue, souvent à l'entrée. Voici un petit récapitulatif de tout ce qu'il faut mettre en place :
| Nom de l'affichage |
Objectif de l'affichage |
Où le mettre en place |
| Affichage Allergènes |
Informations sur les allergènes présents (gluten, crustacés, œufs, etc.). |
Visible sur le menu ou dans la salle. |
| Affichage Origine des viandes |
Indiquer l'origine géographique des viandes (naissance, élevage, abattage). |
Sur le menu ou un panneau à part. |
| Affichage liste des boissons et leurs prix |
Présenter les boissons et leurs prix, y compris les offres spéciales. |
À l'intérieur, près du bar ou du comptoir. A l’extérieur affichage Règlementaire |
| Panneau licence de vente d'alcool |
Type de licence (Licence III pour boissons fermentées, Licence IV pour tous alcools). |
Bien visible, souvent à l'entrée. |
| Tarifs des plats et boissons |
Liste complète des prix pour tous les plats et boissons. |
À l'entrée ou à l'extérieur du restaurant. |
| Affichage vente d'alcool aux mineurs |
Cet affichage rappel l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et rappel la législation |
À l’intérieur des bars, restaurants, discothèques. |
2. Affichages Obligatoires pour les Salariés
Les employés doivent également être informés de certaines obligations. Cela inclut les horaires de travail, les consignes d'hygiène et de sécurité, ainsi que les numéros d'urgence. Voici le tableau récapitulatif de toutes les obligations d'affichage et de diffusion pour l'information des salariés de votre établissement :
| Nom de l'affichage |
Objectif de l'affichage |
Où le mettre en place |
| Horaires de travail |
Informations sur les horaires de travail et les pauses |
Zone commune comme la salle de repos ou la cuisine |
| Inspection et Médecine du Travail |
Fournir les coordonnées des services d'inspection et de médecine du travail |
À proximité de l'entrée ou dans une zone visible |
| Consignes d'Hygiène |
Détails des pratiques d'hygiène à suivre en cuisine |
Dans la cuisine ou d'autres zones de préparation |
| Consignes de Sécurité et d'Incendie |
Procédures en cas d'urgence et plans d'évacuation |
À des endroits stratégiques comme les sorties |
| Emplacement des Extincteurs |
Indiquer où trouver les extincteurs en cas d'urgence |
Près des extincteurs |
| Règles de Sécurité au Travail |
Mesures de sécurité au travail, y compris les EPI |
Dans les zones de travail ou la salle de repos |
| Affichage obligatoire selon le code du travail |
Droits et obligations selon le code du travail |
Zone de pause ou lieu visible pour tous |
| Consignes de Sécurité Gaz en Cuisine |
Instructions pour la manipulation sécurisée du gaz |
Dans la cuisine |
| Affiche Numéro d'Urgence |
Numéros d'urgence (SAMU, police, pompiers) |
Zones accessibles et visibles |
| Interdiction de Fumer |
Signaler l'interdiction de fumer |
À l'entrée et dans les zones non-fumeurs |
| La République à Visage Découvert |
Loi sur le port de masque ou couvre-visage |
Zone visible à l'entrée ou à l'accueil |
3. Affichages Spécifiques par Type d'Établissement
Chaque type d'établissement a des obligations particulières. Par exemple,
les hôtels doivent afficher les tarifs des chambres et les consignes de sécurité.
Les cafés et bars doivent afficher leur licence de débit de boissons et les informations sur l’interdiction de fumer.
Les discothèques et cabarets, quant à eux, doivent afficher les tarifs d’entrée, des boissons, et des consignes de sécurité.
4. Sanctions en Cas de Non-Conformité
Ne pas respecter ces obligations peut coûter cher. Les amendes varient de 450 à 1 500 euros et peuvent atteindre jusqu’à 30 000 euros en cas de récidive. En outre, des peines d’emprisonnement peuvent également être envisagées. De plus, en cas d’accident résultant d’un défaut d’affichage, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
5. Où Se Procurer les Affichages Obligatoires
Des fournisseurs spécialisés et des plateformes en ligne offrent des packs complets d'affichages obligatoires.
| Sites web |
Spécialisation |
| affichage-pro.fr |
Nous avons une catégorie qui reprends tous les affichages obligatoires dans la restauration |
| affichage-obligatoire.net |
Un des spécialistes du domaine, il vends des packs tout compris |
| signaletique-pro.fr |
Site de signalétique qui vend de l'affichage obligatoire restaurant, beaucoup de choix dans les licences alcool. |
| mca-group.fr |
Site spécialisé dans le domaine qui vends les classiques dans l'affichage restauration et également des affichages covid19 |
En résumé, l’affichage obligatoire dans les établissements de restauration est essentiel pour la conformité légale, la sécurité des clients et du personnel, et pour éviter des sanctions lourdes. Assurez-vous de vérifier régulièrement vos affichages et de les mettre à jour en fonction des réglementations en vigueur.
Référence des textes : Code de l'environnement article L541-15-10
Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
articles R3512-2 à R3512-9
articles R143-2 à R143-17
Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires
Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant
Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) :
