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Panneau de Licence 3 – Règlementation du 24 Septembre 1941
Qu'est-ce que la Licence 3?
La Licence 3 est une autorisation fiscale émise par les services fiscaux, permettant aux propriétaires d'établissements tels que les bars, cafés, et discothèques de servir des boissons alcoolisées jusqu'à 18 degrés d'alcool. Cette licence est valable pour une population de 450 habitants et expire après cinq années d'inactivité.
À qui s'adresse cette Licence?
La Licence 3 concerne divers types d'exploitants, notamment :
Bars
Cafés
Discothèques
Épiceries
Hôtels
et bien d'autres.
Obligations Légales
Pour être en conformité avec la loi, cette licence doit toujours être associée à un Permis d'exploitation. Ce permis requiert une formation spécifique axée sur des sujets tels que la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs. L'exploitant doit être de nationalité française ou d'un État membre de l'UE.
Spécificités du Produit
Format: A5
Type: Autocollant
Référence: 4010-AP
Ce panneau autocollant de format A5 présente une excellente résistance aux conditions extérieures et adhère facilement à diverses surfaces.
Groupes de Boissons Autorisés
Groupe 1: Boissons non-alcoolisées
Groupe 3: Boissons alcoolisées jusqu'à 18 degrés
Sanctions
En cas de non-respect de l'affichage, une amende de 30 euros peut être appliquée. L'affichage doit être clairement visible à l'entrée de l'établissement.
Comment obtenir cette Licence?
Cette licence peut être acquise auprès des services municipaux ou par transfert via les services préfectoraux. Des sites spécialisés offrent également ce type d'affichage.
À Propos du Permis d'Exploitation
Ce permis, valable 10 ans, est acquis auprès d'un organisme de formation agréé et s'applique à toute personne proposant la vente d'alcool.
Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :
6.90 € HT pour toute commande
*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-pro.fr.