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Description du Produit
Cet autocollant est conçu pour informer et rappeler l'interdiction de fumer dans les zones concernées, conformément à la réglementation en vigueur. Il s'agit d'une signalétique officielle qui répond aux articles R3511-2 à R3511-4 du code de la santé publique et au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. L'autocollant présente un pictogramme clair avec un cercle rouge barré et un symbole noir représentant une cigarette allumée barrée.
Utilisation
Lieux d'Application: L'autocollant doit être placé à l'entrée de tout lieu accueillant du public, y compris les entreprises (réception, bureau open space, salle de réunion, cantine, toilettes), les hôtels, et autres établissements recevant du public ou des travailleurs.
Conformité: Permet aux entreprises de se conformer aux lois et au décret du 15 novembre 2006 concernant l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Prévention: Aide à respecter les personnes qui ne souhaitent pas être exposées à la fumée de cigarette et définit une zone où il est interdit de fumer.
Caractéristiques Techniques
Matériau: Vinyle Polymère.
Type d'Utilisation: Adapté pour une utilisation en intérieur
Fixation: Fixation adhésive, facile à appliquer sur des surfaces lisses telles que vitres, portes, murs, bureaux.
Résistance: Résistant à l'eau, aux produits chimiques, aux UV, et aux huiles.
Format: A6, A5, A4, A3
Conséquences en cas de Non-Respect
Amende pour les Fumeurs: Le montant de l'amende pour les contrevenants est de 68€.
Amende pour l'Employeur: Le défaut d'affichage expose l'employeur à une amende pouvant aller jusqu'à 375€.
Informations Supplémentaires
Design Officiel: Le design de l'autocollant est celui officiellement reconnu par le ministère.
Numéro de Téléphone: Inclut le numéro de téléphone 3089 pour des informations supplémentaires sur l'interdiction de fumer.
Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :
6.90 € HT pour toute commande
*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-pro.fr.
