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Description du produit : Notre panneau de Licence Petite Restauration est conçu pour signaler que votre établissement est autorisé à vendre des boissons alcoolisées. Ce panneau standard est conforme aux réglementations nationales, locales et est indispensable pour tous les établissements nécessitant une Licence Petite Restauration.
Caractéristiques principales :
Conception standard pour une visibilité optimale.
Adapté aux normes nationales.
Matériaux de haute qualité garantissant durabilité et résistance.
Avantages :
Attire plus de clients en affichant clairement votre autorisation légale.
Facile à installer, il s'intègre parfaitement à tout type de décoration intérieure ou extérieure.
Fabriqué pour durer, assurant une longue période d'utilisation sans dégradation.
Types d'établissements pouvant afficher cette licence :
Bars
Cafés
Brasseries
Restaurants
Discothèques
Pubs
Tavernes
Maisons des jeunes et de la culture (MJC)
Clubs privés
Conformité légale : L'affichage de la Licence Petite Restauration est une obligation légale pour tous les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées. Article 3321-1, Article 3323-6 de la Loi du 24 septembre 1941.
Défaut d'affichage : Le non-respect de l'obligation d'affichage de la Licence Petite Restauration peut entraîner des amendes de 1500€ à 7500€ et des sanctions administratives. Il est donc essentiel de s'assurer que ce panneau soit visible et en bon état.
Utilisation recommandée : Idéal pour les propriétaires de bars, cafés et autres établissements de restauration souhaitant afficher leur Licence Petite Restauration de manière claire et conforme aux réglementations.
Pourquoi choisir notre panneau ? Optez pour notre panneau de Licence Petite Restauration pour garantir à vos clients une information claire et officielle sur vos autorisations de vente d'alcool. Sa conception soignée et ses matériaux de qualité en font un choix judicieux pour toute entreprise souhaitant allier légalité et durabilité.
Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :
6.90 € HT pour toute commande
*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-pro.fr.